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En débat

Occupation de la Bourse du travail

mercredi 15 juillet 2009

Ce texte n’engage que ses auteurs. Son objectif est d’essayer d’apporter des éléments d’analyse du mouvement de lutte des sans papiers qui puissent rendre intelligible cet événement. Nous laisserons de côté ce qu’il convient de faire aujourd’hui, car cette question est traitée dans des débats et rencontres où la FSU est représentée. On pourra toutefois trouver dans ce texte des éléments qui apportent à ce débat. .

Commençons par l’événement : l’expulsion de la Bourse du travail de Paris par la CGT de sans papiers le 24 juin. Depuis certains d’entre eux campent sur le trottoir. Cette issue qui était devenue malheureusement prévisible au fil du temps porte un tort grave à la lutte pour la régularisation des sans papiers, et profite au gouvernement qui a tout fait pour diviser le mouvement, notamment par son refus de régulariser ces travailleurs sans papiers,.

Le collectif 75 de sans papiers occupait la Bourse du travail depuis le 2 mai 2008.

De multiples discussions et tentatives de conciliation ont eu lieu, avec des initiatives prises par des associations ou par la CGT elle-même. L’intervention de la CGT a permis le dépôt des dossiers défendus par le CSP 75, et une délégation commune CGT-CSP 75 et associations a été reçue à la Préfecture. Le CSP 75 a participé à de nombreuses réunions d’UCIJ ou du groupe de travail travailleurs sans papiers-syndicats, ainsi qu’à la réunion de bilan du 13 mai organisée par le GISTI.

De son côté, le CSP 75 a toujours affirmé que l’occupation ne se terminerait qu’avec la régularisation des dossiers déposés. La CGT a dénoncé cette occupation d’un lieu de travail syndical : le CSP 75 se trompait de cible et la CGT se déclarait prête à renouer le dialogue pour sortir le CSP 75 de l’impasse dans laquelle il s’était fourvoyé. Dans le mouvement de soutien à la lutte des travailleurs sans papiers, ce sentiment d’une erreur stratégique du CSP 75 était unanimement partagée, au delà de l’appréciation que les acteurs du mouvement pouvaient porter sur la responsabilité des uns et des autres. Aucune des organisations réunies au sein de l’UCIJ n’a soutenu cette occupation.

Pourquoi l’occupation de la Bourse a été un contre sens

Le blocage de la situation ne peut s’expliquer sans resituer les luttes actuelles pour la régularisation dans l’histoire longue du mouvement des sans papiers.

On peut faire l’hypothèse que le principal point de faiblesse du combat pour la régularisation est aujourd’hui le manque d’unité et de capacité politique du mouvement des sans papiers, notamment si on se réfère au potentiel de ce mouvement lors de son véritable démarrage en 95-96, voire plus loin si on se réfère au mouvement des foyers Sonacotra (1975-1980) conduit par des comités de résidents et un Comité de coordination

Pour des raisons qu’il faudrait analyser minutieusement, des nationalités hier très présentes dans le mouvement comme les Chinois, les Turcs, les Maghrébin sont aujourd’hui absentes et le mouvement est pour l’essentiel circonscrit aux nationalités de l’Afrique de l’Ouest. La question des nouvelles vagues d’immigrations (Pakistanais, Philippins,…) est posée. Par ailleurs, les collectifs sont divisés, organisés sur des bases locales, avec des combats de chefs et des rivalités qui apparaissent parfois obscures.

Les collectifs ont pourtant joué un rôle déterminant dans l’essor des luttes pour la régularisation, dont Saint-Bernard est resté l’emblème. Ces luttes ont produit des résultats et rendu visible la question des sans papiers dans la société française, obtenant le soutien d’une partie de l’opinion, dans un contexte pourtant difficile avec une succession de lois rendant plus difficile l’accès aux papiers et fabriquant des sans papiers en nombre. Les occupations, notamment d’églises, les manifs, les grèves de la faim, l’organisation de soutiens ont été les formes de mobilisation privilégiées, dans un combat qui reflétait un face à face entre les sans papiers et l’Etat.

Cependant, on peut considérer que ce mouvement s’est progressivement essoufflé devant le durcissement de l’Etat et la difficulté à élargir le soutien au-delà du premier cercle des sympathisants de cette cause. Ce premier cercle a été plus ou moins large selon les périodes (assez important au moment de la lutte contre la loi Ceseda), mais le mouvement en faveur des sans papiers n’est jamais arrivé à faire basculer l’opinion dans un sens favorable à la régularisation des sans papiers.

Le développement de RESF au début des années 2000 a marqué un renouvellement important de la lutte, en faisant émerger un nouveau processus de régularisation, reposant sur la légitimité du droit à l’éducation, bénéficiant d’un soutien plus large dans l’opinion, et modifiant la nature de l’engagement pour les soutiens, en impliquant des personnes parfois éloignées des milieux traditionnellement attachés à la question des sans papiers.

L’émergence du mouvement de grève des travailleurs sans papiers d’abord sous des formes isolées à partir de juin 2007 (Buffalo Grill), au cours de l’hiver 2007-2008, puis sous la forme d’un mouvement d’ensemble impulsé par la CGT et Droits Devant le 15 avril 2008 a marqué une seconde rupture dont la portée est indéniablement historique. Par ces actions, les grévistes affirment leur droit aux papiers sur la base du droit des travailleurs à être reconnus et à se protéger de l’exploitation par le travail. Par la forme de lutte utilisée (la grève comme droit historique et constitutionnel), par l’affirmation d’une identité commune aux travailleurs avec papiers, français ou non, ils campent sur une posture symbolique forte et ont obtenu un soutien dans l’opinion qui va bien au-delà du cercle traditionnel. Ce mouvement peut être considéré comme la réponse trouvée à une situation politique très défavorable qui a vu les idées d’extrême droite portées au plus haut niveau de l’Etat par la campagne présidentielle.

Avec ces deux mouvements, RESF et la grève des travailleurs, tout s’est passé comme s’il était apparu nécessaire d’échapper au face à face frontal avec l’Etat en trouvant des médiations sur la base de droits légitimement reconnus et de campagnes permettant de mordre sur de larges secteurs de l’opinion. Force a été de constater que la seule affirmation du droit de la personne humaine à vivre là où elle a installé sa vie n’avait pas permis de gagner la bataille de l’opinion face au rouleau compresseur des idées reçues bien installées dans les esprits (on ne peut accueillir toute la misère du monde, l’appel d’air…), qui jetaient la confusion y compris dans les secteurs progressistes de l’opinion.

Les 6 000 régularisations obtenues par RESF et les 2 000 arrachées par le mouvement de grève portent sur des effectifs modestes au regard du nombre présumé de sans papiers, mais elles portent incontestablement un potentiel politique extrêmement puissant qui affaiblit la résistance de l’Etat au mouvement de régularisation.

Ces deux mouvements ont inévitablement bousculé le champ (au sens de Bourdieu) de la lutte des sans papiers. Les positions relatives des acteurs se sont déplacées, leurs interactions se sont modifiées, les habitus ont été bousculés. Tant le mouvement Resf que le mouvement de grève ont été interpellés, et parfois critiqués, notamment sur leur capacité à prendre en compte l’ensemble des sans papiers, et pas seulement telle ou telle catégorie, sur leurs résultats jugés d’ampleur modeste, ou sur le caractère durable des régularisations obtenues.

Ce processus de changement des équilibres au sein du champ a nécessairement concerné l’ensemble des acteurs, mais plus particulièrement les collectifs de sans papiers qui étaient bien ancrés dans des pratiques qui avaient fait leurs preuves, mais aussi montré leurs limites.

Certains d’entre eux ont adhéré au mouvement de grève, d’autres ont cherché à y trouver leur place, tout en restant fidèles à leurs représentations du mouvement des sans papiers. Ce qui n’était pas illégitime, et ce d’autant plus que le mouvement de grève lancé sur la base des travailleurs sous contrat de travail et employés par des entreprises dont la taille était suffisante pour mener une action collective semblait laisser de côté les travailleurs isolés, ou au noir, qui sont fort nombreux. Par ailleurs, les dirigeants des collectifs sont soucieux de maintenir et développer l’auto-organisation des sans papiers.

Des travailleurs ont pu se sentir abandonnés, laissés à l’écart, sans issue, des leaders ont pu se sentir dépossédés de leur influence et en difficulté pour répondre aux aspirations de leurs mandants, de ne plus avoir la main. Et puisqu’ils se sentaient privés de levier d’action dans la nouvelle situation où le jeu ne se jouait plus à deux (les sans papiers et l’Etat), mais à trois (avec le patronat), ils ont cherché à entrer dans le jeu en pesant sur la CGT pour qu’elle joue le rôle de levier sur l’Etat. Cette stratégie est parfaitement compréhensible du point de vue d’une logique d’acteurs mis au pied du mur, mais il n’empêche que c’est un contre sens politique terrible.

Le CSP 75 faisait coup double : il redonnait une marge de manœuvre à l’Etat, et divisait le mouvement tout en perdant une grande partie de ses soutiens. Et plus le contre sens est énorme, plus il est difficile d’en sortir. C’est sans doute pourquoi le CSP 75 n’a pas su saisir les opportunités qu’il a eues pour sortir de cette impasse. Il n’a pas voulu comprendre que le gouvernement n’avait aucun intérêt à satisfaire ses revendications de régularisations pour mettre fin à l’occupation de la Bourse, puisque la poursuite de celle-ci en divisant le mouvement et en mettant en difficulté la CGT contribuait à renforcer la position du gouvernement.

Pourquoi la régularisation par la lutte des travailleurs est un tournant historique 

Pour aborder ce sujet, partons des critiques exprimées par le CSP 75, mais pas seulement par eux. Leur communiqué du 8 juin résume assez bien l’état de la critique : La “régularisation par le travail” (l’application du “fameux article 40”), personne ne peut plus nier qu’elle peut être une arme à double tranchant, et qu’elle est en train de devenir le véritable instrument de l’“immigration choisie”, dans la mesure où elle est en train, non pas d’être un critère à côté d’autres, mais de supplanter les autres critères : d’aboutir à des régularisations précaires, à la merci des patrons et des préfectures, pour remplacer les régularisations de longue durée sur la base de critères tels que “la vie familiale” et-cetera.

La « régularisation par le travail » entrerait dans le champ de la politique d’ »immigration choisie » au détriment notamment de l’immigration familiale, elle renforcerait le lien de subordination vis à vis de l’employeur, elle ne permettrait que des régularisations précaires soumises à la logique économique et à l’arbitraire étatique. A ces critiques exprimées dans ce communiqué, il faudrait ajouter que les critères d’octroi des papiers (cinq ans de présence sur le territoire, un an de contrat chez un employeur,…) sont complètement discutables puisqu’ils excluent un grand nombre de travailleurs qui ne les remplissent pas ou sont dans l’incapacité d’apporter les attestations nécessaires, d’ailleurs diversement reconnues selon les préfectures.

Ces critiques peuvent rencontrer des éléments de réalité, mais à notre avis, elles portent au fond un contre sens sur la portée du mouvement de grève.

- Pour la première fois depuis le début des années 80, les ouvriers immigrés réapparaissent pour ce qu’ils sont : des travailleurs. Gérard Noiriel a bien montré comment la question sociale avait à l’époque été escamotée et comment la qualification d’immigrés s’était substituée à celle de travailleur. Si les travailleurs immigrés, y compris sans papiers, sont reconnus comme une partie importante des classes populaires, c’est un fait politique majeur pour la société française. Quand une grande confédération syndicale se lance pour défendre ces travailleurs sans papiers et envoyer un message aussi important que celui-là (ils sont des nôtres) en direction de la société française, aucune considération tactique ou stratégique ne peut justifier qu’on prenne pour cible cette confédération, quels que soient par ailleurs ses défauts.

- La lutte des sans papiers grévistes a permis de défendre les droits de l’ensemble des travailleurs de ces secteurs où l’exploitation, qu’on ait des papiers ou non, est particulièrement féroce : nettoyage, hôtellerie-restauration, bâtiment, sécurité, services à la personne….La position de ces travailleurs face au patronat a été renforcée dans ces secteurs où l’emploi n’est pas délocalisable, des requalifications de contrat de travail ont été obtenues, l’ancienneté prise en compte, les droits sociaux ont été reconnus, des actions en Prudhommes ont été entreprises. La lutte des travailleurs sans papiers est perçue par les autres travailleurs comme une lutte commune permettant de combattre l’exploitation du travail et de développer la syndicalisation dans ces secteurs. Ces travailleurs invisibles sont sortis de l’ombre, un mouvement important s’est développé dans l’intérim (révélant ainsi l’ampleur de l’usage abusif de l’intérim dans certains secteurs, comme par les grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics), le secteur des services à la personne commence à être touché par la lutte (le mouvement Femmes Egalité en collaboration avec la CGT a obtenu 90 régularisations). Ces luttes ont permis l’émergence au sein de l’inspection du travail d’un mouvement syndical pour refuser le rôle que le gouvernement voulait lui faire jouer au service de sa politique de contrôle et de répression des travailleurs sans papiers. Des groupes locaux réunissant syndicats et associations se sont constitués dans certains départements (75, 93, 91,..) pour analyser les usagse des critères par les préfectures et peser pour les revoir.

- La reconnaissance de critères de régularisations est le début du dépassement de la logique du cas par cas, qui est depuis longtemps la politique du gouvernement. Certes ces critères ne sont pas satisfaisants puisqu’ils excluent encore beaucoup de travailleurs sans papiers, certes l’arbitraire continue à sévir dans les préfectures qui appliquent ces critères de façon très variable, mais c’est un premier pas vers le droit. L’objectif du mouvement est maintenant de consolider ce droit et de l’améliorer par la constitution d’un rapport de forces.

- Le mouvement de grève a obtenu un soutien favorable dans l’opinion publique. Il est reconnu comme l’expression légitime de travailleurs défendant leurs droits fondamentaux. C’est un élément important dans le rapport de forces nécessaire pour traduire ensuite les acquis précaires de la lutte dans de nouvelles règles de droit. Du point de vue du soutien dans l’opinion, le développement d’emplois de services (restauration, garde d’enfants, …) crée une situation nouvelle, car la population est proche de ces services (et de ces personnes) soit comme clients, soit parfois comme employeurs, et la contradiction entre l’ « invisibilité » de l’exploitation des personnes (dans un rapport proche de la domesticité) et les valeurs portées au moins par une fraction significative de la population est intéressante.

Les limites du mouvement

On peut au moins en distinguer trois

- Le mouvement, circonscrit à certaines zones (IDF surtout, un peu en PACA et dans le Rhône) ne s’est pas étendu à l’ensemble du territoire.

- le mouvement de soutien dans l’opinion n’a pas été à la hauteur de l’évènement, il est resté assez loin du potentiel que permettait d’espérer une opinion favorable. C’est un paradoxe auquel il faudrait accorder toute son importance.

- La forme de lutte choisie laisse sur le bord du chemin l’essentiel des salariés qui sont le rapport de forces le plus défavorable : travailleurs sans contrat, au noir, ou isolés. Cela donne une prochaine étape pour le mouvement.

La question qui se pose est de savoir ce qui relève des limites inhérentes à une première étape (il faut voir les choses dans leur dynamique) et/ou des erreurs tactiques ou stratégiques dans la conduite du mouvement. Notre sentiment est qu’une grande partie des difficultés sont liées à l’état historique du mouvement des sans papiers, du mouvement syndical et du mouvement de soutien.

S’agissant du mouvement syndical, il est clair qu’il a encore beaucoup à faire pour être en mesure d’être à la hauteur de l’enjeu, à savoir la syndicalisation dans ces secteurs où l’exploitation est féroce et les droits non respectés, dans ces nouveaux emplois de service (en dehors du BTP) dont le nombre s’accroît avec ces « nouveaux prolétaires ».

Toutes les organisations syndicales sont divisées en interne sur l’importance à accorder à cette lutte. Des secteurs traditionnels, où le syndicalisme a ses habitudes, et qui ont du poids dans l’organisation, peuvent peser pour garder le mouvement à la marge. L’expérience montre également qu’une des difficultés est de disposer de suffisamment de militants dévoués (pour passer des semaines et des nuits à soutenir les travailleurs dans leurs occupations sur le terrain), capables d’animer de nouvelles pratiques syndicales dans ces secteurs où il est nécessaire d’innover pour mener la lutte et syndicaliser. On a bien vu comment les différents syndicats présents sur le terrain (de la CGT à la CNT en passant par Solidaires) se sont épuisés, débordés par l’afflux de travailleurs venant les solliciter, qui pour mener une grève, qui pour déposer des dossiers, et tout le travail pour accompagner en préfecture, assurer le suivi, avoir l’expertise juridique… On a surtout envie de dire : chapeau pour le travail accompli !

Pour conclure, il faut insister sur l’unité. On voit bien que la division est un obstacle majeur face à ce gouvernement qui a annexé les idées de l’extrême droite. L’unité est un processus, un travail, une activité. Ce n’est pas seulement une juxtaposition, ou du déclaratif. Il est certain que l’initiative prise par CGT et Droits Devant, dont nous avons voulu dans ce texte montrer la pertinence, a pu donner aux autres forces syndicales et associatives, ainsi qu’à certains collectifs de sans papiers un sentiment d’exclusive, d’être mis en position de suivre une initiative décidée ailleurs. On peut comprendre pourquoi cela a été fait ainsi, mais il faut aussi comprendre que si certaines forces syndicales ont rejoint le mouvement ( solidaires, CNT ), les autres acteurs ont ont éprouvé un malaise, devant une lutte dans laquelle ils se sont engagés en parallèle. Dans une situation nouvelle, où le champ de la lutte est bousculé, les questions ne peuvent être résolues par de l’information ou par de la consultation. Elles relèvent plutôt du débat, de la délibération et il est préférable qu’elles soient anticipées pour éviter maladresses et incompréhensions. Nous pensons qu’une des difficultés à organiser un soutien très large dans l’opinion est liée à la façon dont le mouvement a été conduit. La lutte continue comme on dit mais tant du côté des sans papiers eux-mêmes (et la question de la nécessaire spécificité de leur mode d’organisation) que de la capacité du mouvement à organiser dans l’opinion et les forces progressistes un large soutien, il y a des choses à réfléchir.

Marylène Cahouet Daniel Rallet 5 juillet 2009

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