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En débat

Fonction publique

lundi 2 janvier 2006

L’accès à la fonction publique, discriminatoire ?

Par Anne Féray

Sous le prétexte de rendre la Fonction Publique plus « représentative de la population qu’elle sert », des processus dérogatoires de recrutement ont été institués (recrutement sans concours, PACTE). La publication par l’INSEE du portrait social de la France, au moment où la crise des banlieues s’apaisait, a relancé la question. Ouvert aux ressortissants de l’espace économique européen, le recrutement dans la Fonction Publique par concours veut organiser l’égalité des chances des candidats pour retenir les meilleurs.

La première question pourrait être celle d’une discrimination opérée par la condition de nationalité. Lors du congrès de Perpignan, la FSU a inscrit dans ses mandats la suppression de cette condition. Et dans les faits, la question posée est davantage celle de l’accès à la Fonction Publique des Français issus de l’immigration. Cette question a été peu investiguée par les études statistiques, notamment en raison du droit. Il existe toutefois quelques approches statistiques récentes. L’INSEE a ainsi été autorisé à collecter des données mentionnant la nationalité de naissance de la mère et du père. L’IUFM de Créteil a travaillé à partir des prénoms des stagiaires PE. Le constat d’une sous représentation dans la Fonction Publique des Français d’origine étrangère est comparable à celui fait dans le secteur privé même si deux éléments doivent nuancer cette comparaison : la structure des emplois de la FP plus qualifiée que le salariat du secteur privé d’une part, et d’autre part, l’augmentation dans la FP de la proportion des salariés issus de l’immigration parmi les moins de 35 ans. Les recherches quantitatives ont été prolongées par des études qualitatives. Si l’on s’intéresse aux diplômés, les jeunes interrogés jugent la Fonction Publique exempte de discriminations, protectrice et valorisante. Le concours, comme les valeurs qui sous tendent l’engagement professionnel des fonctionnaires sont des obstacles réels aux discriminations par ailleurs très présentes dans les recrutements du secteur privé, ainsi que l’enquête de l’observatoire des discriminations a pu l’établir . La question essentielle s’avère bien être celle de la formation scolaire et universitaire. On ne saurait pourtant négliger celles des projections des individus, et de l’acquisition des codes socio culturels.

La FSU a donc une place toute particulière devant lui permettre d’intervenir sur les enjeux du système éducatif tout autant que sur les processus des recrutements de fonctionnaires. Sur ce dernier point, des initiatives pour promouvoir les pré-recrutements, répondant à la nécessité de construire et d’accompagner un projet, tant matériellement qu’intellectuellement mériteraient d’être travaillées. Quelle place faire aux critères sociaux et géographiques pour l’accès à de tels dispositifs de préparation aux concours ?

Deux aspects doivent nous inciter à travailler rapidement cette problématique et à la porter : l’impératif de justice -faire vivre l’égalité- et la nécessité de contrarier les vraies fausses solutions, vraies mises en cause des principes de la Fonction Publique dans notre pays.

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