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En débat

Débat sur la fiscalité : suite

dimanche 14 janvier 2007

Enfin un débat !

Le principal intérêt de la contribution d’Arnaud Parienty en réponse à la mienne réside dans son existence : la liste UA a surtout été jusqu’ici une juxtaposition de contributions (en nombre trop limité par ailleurs) mais qui, si intéressantes soient-elles, ne constituaient pas un véritable échange. Je crois profondément au débat et à la construction de l’intelligence collective, encore faut-il que l’un et l’autre soient alimentés par des propositions individuelles. Je souhaite répondre ici à quelques-unes des objections qu’il soulève, mais j’espère que d’autres s’empareront également de ce débat pour le nourrir de leurs propres contributions.

En premier lieu, je remercie Arnaud de qualifier « beaucoup de mes propositions » « d’intéressantes », mais il n’en cite guère qu’une qui trouve grâce à ses yeux, « l’idée d’un impôt sur le revenu payé par chaque citoyen, fut-ce pour une somme symbolique ». S’il en est d’autres, il serait peut-être constructif de les lister pour les proposer à un débat plus large.

Je ne méconnais pas les limites de mon propre texte : la principale réside dans son champ restreint. Si importante que soit la question de la fiscalité, il est difficile d’en traiter de façon isolée et, à sa façon, Arnaud l’illustre bien dans sa réponse : la question des salaires et des revenus et celle de la protection sociale ne peuvent être dissociées de celle de la fiscalité. Pour rester, autant que possible, dans le volume d’une contribution à un congrès, j’ai été amené à glisser vite sur des points qui auraient mérité chacun d’être approfondis : salaires socialisés et protection sociale, salaires directs, contexte européen et mondial. Le réel est un écheveau complexe et quiconque s’empare d’un fil peut se voir reprocher d’ignorer les autres, en particulier par un interlocuteur de mauvaise foi. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé à plusieurs reprises, avant d’aborder les dossiers particuliers et propositions précises, une démarche inspirée de la pédagogie de projet. Quelle est notre mission ? quels sont nos objectifs ? Comment y parvenir ? Par quels moyens ? En se fixant quels objectifs d’étapes ? En évitant quelles dérives ou quels risques ? Chacun de ces points mérite un débat approfondi et évolutif. Il ne s’agit pas en effet de produire un projet UA qui deviendrait intangible dès lors qu’il aurait été adopté, mais il convient cependant de définir ensemble un certain nombre d’orientations stratégiques profondes à partir desquelles nous serions en situation de valider ou non nos revendications précises, de combattre les dispositions dont les effets iraient à l’encontre de ces orientations et d’évaluer les progrès réalisés dans notre combat.

Nous nous revendiquons d’un syndicalisme de transformation sociale ; on pouvait s’attendre à ce que le thème 3 du congrès fédéral mette en débat la nature de la transformation sociale que nous souhaitons. Sans prétendre mettre immédiatement à l’ordre du jour l’idée que « [...] le but final du syndicat est l’émancipation complète des travailleurs, cette émancipation ne pouvant être obtenue que par l’expropriation capitaliste [...] » (article 4 des statuts du SNES), il me semble qu’il aurait fallu tenter de définir comment rendre notre société moins injuste, comment sortir d’une situation où près de 7 millions de personnes adultes sont soit au chômage, soit dans des situations de grande précarité, tandis que ceux qui ont un emploi se voient imposer des horaires et des cadences inhumains, comment faire en sorte que ceux qui ont un emploi ne soient pas contraints d’arbitrer entre la satisfaction de besoins aussi vitaux que se loger ou se nourrir ? Devant cette situation nous devons porter l’exigence d’une autre répartition des richesses. Au cours des dernières décennies la croissance des richesses a été largement supérieure à celle de la population : comment expliquer, et a fortiori accepter, que la pauvreté ait autant progressé dans ces conditions ?

Les réponses que nous devons construire passent par l’augmentation des salaires (directs et socialisés), une véritable politique de l’emploi et la garantie de l’égalité de tous devant un certains nombre de droits, ce qui suppose le développement et l’amélioration des services de l’Etat - au sens large du terme, c’est à dire y compris les collectivités territoriales - et des services publics, ce qui pose évidemment la question de leur financement et donc de la fiscalité.

Augmenter les salaires directs. C’est la première et principale façon d’inverser la répartition des richesses entre producteurs et prédateurs. Je ne crois pas davantage qu’Arnaud aux miracles. Le salaire est l’expression d’un rapport de forces complexes mais le camp des travailleurs est bien mal parti si les organisations syndicales renoncent à porter cette exigence. Je ne crois pas davantage que les salaires soient « déterminés par la puissance publique » mais je prétends que cette dernière dispose encore de certains leviers, même si elle s’est délibérément privée de deux des plus importants, la maîtrise du budget et de la monnaie (Ah Maastricht !). Parmi les leviers restants, on peut compter le SMIC, mais aussi l’exemple et l’effet d’entraînement que constituerait une augmentation significative des rémunérations des agents publics ; on peut aussi imaginer des clauses sociales pour les marché publics : le moins disant n’est pas nécessairement le mieux disant et quiconque a déjà exercé des responsabilités politiques locales sait à quel point des secteurs entiers de l’économie dépendent de tels marchés.

Les salaires socialisés. Je maintiens que les cotisations sociales sont du salaire socialisé. En effet, en échange de son activité, un salarié reçoit d’une part un salaire direct - somme réellement versée sur son compte - et une assurance de maintien d’un certain niveau de revenus en cas de perte du salaire pour différentes raisons (maladie, chômage, vieillesse). La prise en charge des soins par l’assurance maladie est légitimée par le raccourcissement des arrêts de travail par les soins. A partir de là, l’extension des prestations à tous est affaire de solidarité, mais c’est bien l’activité professionnelle et sa durée qui ouvrent les droits de ces différentes assurances qui constituent donc bien un élément du salaire. Et c’est bien l’employeur qui verse aux organismes collecteurs la totalité de ces cotisations. La distinction entre « cotisations patronales » et « cotisations salariales », et donc entre un salaire « brut » et un salaire « net », est purement artificielle et idéologique : le salaire du travailleur est constitué de son salaire direct (dit net), perçu sur son compte, et des cotisations versées par l’employeur. L’invitation d’Arnaud à proposer que « chaque assuré social » s’acquitte de ses cotisations sociales par un « chèque envoyé aux caisses » est donc absurde : il n’y a ici aucun « prélèvement à la source » mais salaire versé par l’employeur, ce qui est bien normal ! Je conteste également le subtil distinguo entre salaires et revenus socialisés sous prétexte que le salaire des fonctionnaires s’appelle traitement et que les professions libérales et les commerçants perçoivent des honoraires ou réalisent des bénéfices. Les régimes sociaux des commerçants, artisans, agriculteurs et professions libérales ont été construits par analogie avec le régime général, en identifiant dans leurs revenus la part qui pouvait être apparenté au salaire, déduction faite d’un certain nombre d’abattements ; mais pour parler de « revenus socialisés », il faudrait que tous les revenus soient assujettis à cotisations sociales (hors taxes déguisées) : plus-value de transaction, loyers, etc. Pour autant, je ne nie pas une certaine dérive de la protection sociale du salaire vers la fiscalité : CSG, CRDS, exonérations de cotisations sociales, intégration des déficits sociaux dans la dette publique, etc. Les propositions d’asseoir les cotisations sociales sur l’ensemble de la valeur ajoutée au lieu des seuls salaires tirent également la protection sociale dans le sens de la fiscalisation. Il faut donc y réfléchir et mesurer toutes les conséquences de ces propositions. L’évolution de l’assurance maladie interpelle également : marginales au début, les dépenses de soins sont devenues majoritaires. On peut sans doute réfléchir à ce qui relève d’une politique de santé publique qui serait financée par la fiscalité (une fiscalité progressive rénovée, pas les taxes actuelles) et ce qui doit rester du salaire, en particulier les indemnités journalières. C’est un débat à mener, mais que je ne souhaite pas développer davantage ici. Ce qui en revanche est clair, c’est qu’il faut en finir avec les exonérations sans contrepartie qui ne sont rien d’autres que des baisses de salaire !

Politique de l’emploi. Cela paraîtra sans doute un truisme digne de feu le maréchal Jacques de Chabannes, mais la seule façon de lutter contre le chômage est de créer des emplois ! Et la « puissance publique » a là un rôle essentiel à jouer, compte tenu des nombreux besoins non satisfaits dans l’exercice de ses missions : éducation, santé, justice, inspection du travail, logements sociaux, etc. Recruter, pour faire face à ces besoins, des fonctionnaires qualifiés qui, même rémunérés décemment ont de tels besoins qu’ils consommeront l’intégralité de leurs « traitements » ne sera pas sans impact sur d’autres secteurs (bâtiment, distribution). Par ailleurs l’Etat dispose également de l’arme législative, à condition de disposer de suffisamment d’agents pour faire appliquer ses lois et règlements : durée légale hebdomadaire ; heures supplémentaires portées à des taux dissuasifs ; interdiction véritable des heures imposées non payées ; surveillance accrue des normes d’hygiène et de sécurité et sanctions renforcées.

Fiscalité. Recruter davantage de fonctionnaires et d’agents publics, les rémunérer à la hauteur des qualifications réellement détenues et mises en œuvre dans l’activité et revaloriser leurs traitements de façon significative pose la question des dépenses publiques et donc de la fiscalité. Sans reprendre ici ma contribution précédente, je souhaite répondre à quelques critiques. Je maintiens qu’une réforme qui viserait à rendre à l’impôt sa dimension citoyenne devrait essentiellement reposer sur une contribution directe, progressive, sur les revenus et qu’au delà du seuil de revenus qui permet de vivre convenablement, la courbe de progressivité devrait être accélérée. A terme, une telle réforme implique que seuls les citoyens acquittent l’impôt et les entreprises ne sont pas citoyennes ; mais je ne fais pas de cette question un préalable, je me contente d’essayer d’envisager la conséquence d’une démarche. Arnaud nous rappelle que 40% du capital des grandes entreprises françaises est détenu par des actionnaires étrangers ; il omet d’envisager la part du capital des entreprises étrangères détenue par des contribuables français qui en tirent des revenus sous forme de dividendes ou de plus-values de transactions. C’est la balance des deux qu’il aurait dû convoquer à l’appui de sa démonstration. Je ne suis pas sûr que dans ce cas le transfert de l’impôt des entreprises vers les particuliers soit aussi douloureux que cela pour les « classes moyennes et supérieures », dont il reste par ailleurs à définir les seuils de revenus et leur nature.

L’injustice que représente la TVA est plus large que dans les exemples donnés des ménages d’ouvriers (11% du revenu) et de cadres (9%) ; en effet, ces pourcentages ne s’appliquent pas aux mêmes montants et l’effet sur le revenu disponible pour vivre est encore amplifié ; et que dire des plus hauts revenus (très hauts salaires et revenus non salariaux) ? ceux qui en bénéficient peuvent épargner une grande partie, voire la part la plus importante de leurs revenus qui échappe ainsi à la TVA, tandis que les autres sont contraints de dépenser l’intégralité de leurs revenus, voire de s’endetter pour vivre. La disparition à terme de la TVA représente une hausse bien plus forte de l’impôt sur le revenu que celle que calcule Arnaud dans la mesure où il est nécessaire d’accroître considérablement les ressources de l’Etat, ne serait-ce que pour satisfaire l’ensemble de nos revendications. Mais comme « en matière de fiscalité, il est difficile de discuter sérieusement sans donner un seul chiffre », il est sans doute nécessaire de rappeler que des chiffres donnés en pourcentage du PIB n’ont pas grand sens ; la politique que nous revendiquons aura pour effet une croissance des richesses créées (et donc du PIB quelles que soient les limites de l’indicateur) : mieux réparties, les richesses iront davantage dans les circuits économiques alors qu’aujourd’hui elles servent surtout à maintenir en survie artificielle une bulle financière qui tend à détruire des richesses au lieu d’en créer. Cela dit je ne préconise pas le « grand soir fiscal » et la disparition de la TVA du jour au lendemain : il s’agit, répétons-le, d’envisager une orientation et une démarche.

L’avant dernier paragraphe d’Arnaud m’évoque le propos d’un ancien premier ministre aujourd’hui oublié, face aux ouvriers licenciés par Michelin. Son « l’Etat ne peut pas tout » à sans doute pesé lourd dans son échec électoral et dans la présence de Le Pen au second tour. La question du possible en matière économique, sociale et politique est délicate et les affirmations devraient être moins péremptoires. A lire certains experts, il était impossible, dans la première moitié du XIXème siècle, de se passer du travail des esclaves dans les îles à sucre ou du travail des enfants de six ans dans les mines du Nord. En 1897, Henri Schneider estimait qu’un « ouvrier peut bien faire ses dix heures par jour et qu’on doit le laisser libre de travailler davantage » ; il jugeait impossible la journée de huit heures car « les prix augmenteront ou les salaires diminueront ». Dans les années trente du XXème siècle, toujours selon les experts, les congés payés étaient une aberration ; pourtant le tourisme de masse et les activités de loisirs sont aujourd’hui des activités qui pèsent dans la création de richesses ! A contrario, est-il possible aujourd’hui, avec une croissance de deux points de continuer à servir des rentes de 15 points aux actionnaires et qui paie la différence ? Je crains qu’à travers cette question du possible, la question de la nature de notre syndicalisme ne soit posée : voulons-nous réellement être partie prenante d’une alternative sociale ou bien, constatant que rien n’est possible, devons-nous nous résigner à pratiquer un syndicalisme d’accompagnement et de grappillage dans des marges de plus en plus restreintes ?

Enfin n’est pas Parthe qui veut : si ma contribution avait pour objet de mettre en débat une orientation, une démarche, et de contribuer à l’élaboration d’un véritable projet UA pour la FSU, et non de mettre à l’ordre du jour le « grand soir fiscal » pour demain, il est parfois nécessaire, dans certains procès de fabrication, de pouvoir disposer d’un emporte-pièce !

Jacques AGNES

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